Xavier Micaux

De: Micaux (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1997-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000382342(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Micaux (Xavier, Germain, Léon)
président de chambre à la cour d'appel d'Angers ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000741224(source JORF)
nomination
07 Avril 199607/04/1996